Le 8 février 2024, journée de manifestation des salariés de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) POUR le renforcement de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques et contre la fusion ASN/IRSN. Depuis février 2023, la CGT et les salariés de l’IRSN sont mobilisés contre le projet de réorganisation du système de la gouvernance de la sûreté nucléaire. Après une première tentative infructueuse du gouvernement de mettre en place cette réorganisation par le biais d’un cavalier législatif dans la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, un nouveau projet de loi autoporteur sera examiné au Sénat le 7 février.
Pour rappel, grâce à la mobilisation des personnels, les députés ont adopté un amendement qui stipule : « la sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire […] et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Cette organisation garantit l’indépendance entre, d’une part, les activités de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection […] et, d’autre part, les missions d’expertise et de recherche de la sécurité nucléaire […]. Les activités d’expertise et de recherche sont indissociables ».
Par cet amendement, l’Assemblée nationale a rejeté ainsi, en mai 2023, le projet de fusion de l’IRSN et de l’ASN porté par le gouvernement.
Après avoir mordu la poussière, Emmanuel Macron a donc décidé de lancer une modification profonde du système de gouvernance de la sûreté nucléaire : le projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire a été validé par le Conseil des ministres le 20 décembre 2023. Le Sénat a été saisi pour le premier examen de la loi.
A ce jour, la loi prévoit que la nouvelle autorité ait le statut d’Autorité administrative indépendante (AAI). Si ce statut est vanté par le gouvernement comme le plus protecteur, il implique des difficultés de gestion et de fonctionnement. En effet, une AAI n’est pas prévue pour que se côtoient des salariés de droit privé, des contractuels de droit public et des fonctionnaires. La loi déroge donc à de nombreux textes de droit commun. Une AAI n’est pas prévue pour faire des actions commerciales, alors que l’IRSN en fait beaucoup.
De plus, le transfert de certaines prérogatives à l’ASN D (défense) concernant les activités du nucléaire civil dont la sécurité des installations et les transports de matière radioactive, interroge sur la volonté régalienne de traiter ces sujets. Une autre conséquence sera un affaiblissement des compétences collectives dans certains domaines ainsi séparés.
Au-delà des risques de dégradation de l’efficacité du système de gouvernance des risques nucléaires et radiologiques, ce projet de loi fait porter un réel risque de désorganisation du système en pleine relance du nucléaire avec une refonte de la structure organisationnelle et une incertitude sur le devenir des salariés entraînant, de surcroît, une fuite des compétences.
Pour la FNME-CGT, si la relance de la filière nucléaire est une nécessité elle doit être assortie d’une autorité administrative forte pour garantir la sûreté. Donc de moyens supplémentaires à l’inverse de la rigueur budgétaire imposée ces dernières années, d’un renforcement du potentiel d’expertise technique et enfin d’une véritable reconnaissance de tous les salariés de la filière.
Le vote du Sénat sera prépondérant pour le vote à l’Assemblée nationale. C’est pourquoi, le 8 février, il y aura une nouvelle journée de mobilisation au travers d’une manifestation dont la FNME-CGT prendra toute sa place.
