La loi Borne a étendu la retraite progressive à tous les régimes à compter du 1er septembre 2023. Ce dispositif permet de toucher une retraite partielle en plus de son salaire à temps partiel. Les conditions pour en bénéficier sont assez restrictives.
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La loi Borne a fermé le régime spécial vieillesse (RSV) uniquement pour les agents embauchés à compter du 1er septembre 2023 (clause dite « du grand père »). Mais, pour autant, un risque existe pour ceux embauchés avant. Car, la loi prévoit que toute interruption de cotisations à la CNIEG entraine une sortie du RSV pour les périodes statutaires qui suivront cette interruption. Suite aux réactions des employeurs et des organisations syndicales de la Branche, le gouvernement devait modifier cette écriture. Les organisations syndicales ont proposé de réécrire le texte en indiquant que « toute suspension du contrat de travail entraînait le maintien de l’agent-e au RSV ».
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La CGT revendique depuis plusieurs mois que l’accord sur la Spécificité Des Métiers (SDM) soit non seulement amélioré mais qu’il bénéficie aussi aux nouveaux embauchés depuis septembre dernier. Grâce à la lutte contre la réforme des retraites, où la CGT a été motrice dans le rapport de force, les nouveaux embauchés sont bien des agents statutaires.
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La loi Borne et le décret qui a suivi ont inscrit la fermeture du régime spécial vieillesse. Pour autant, les agents embauchés à compter du 1er septembre 2023 bénéficieront du Statut des IEG. Cette victoire est à mettre au crédit des actions menées dès septembre 2022 par les agents des IEG à l’appel de la CGT. Mais cette situation doit maintenant être consolidée.
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