« Le plus handicapant ça reste les préjugés »

Lors des prochaines négociations sur l’accord handicap, la FNME CGT revendiquera :

  • L’obligation d’embauche a minima de 6 % de travailleurs handicapés, comme l’exige la loi, pourtant non respectée par toutes les entreprises du champ Mines Énergie
  • La pleine mise en œuvre de l’ensemble des aménagements nécessaires et suffisants répondant aux besoins spécifiques de chaque travailleur handicapé
  • Une évolution dans l’emploi et un déroulement de carrière non discriminé avec l’attribution de NR hors contingent
  • Des dispositions matérielles, techniques, organisationnelles, médicales, sociales… favorisant le maintien dans l’emploi
  • Des moyens donnés aux acteurs : CHSCT, médecins du travail, assistants sociaux d’entreprise, correspondants « handicap »
  • Des compensations financières permettant aux personnes en activité, en maladie, en invalidité, en inaptitude… de conserver l’intégralité de leurs revenus, rentes et allocations, mais aussi de voir complètement compensées les dépenses et charges en lien avec le handicap
  • Des mesures en matière de logement et de transport facilitées et des dispositifs préservant la santé, s’appuyant sur l’autonomie et répondant au projet de vie des personnes
  • Des droits améliorés au départ anticipé en retraite qui prennent en compte les particularités du handicap de chacun
  • Mais aussi l’accès aux loisirs et aux vacances, aux activités culturelles et sportives, aux soins, aux nouvelles technologies, à l’information et à la communication…

Construisions ensemble une entreprise où tous les salariés quelles que soient leurs capacités et leurs différences trouvent leur place !

> Pour contacter les membres du collectif handicap fédéral CGT : rcg@fnme-cgt.fr

Travailleurs handicapés : ce qui change

L’un des principaux objectifs de la loi Avenir Professionnel est d’augmenter le taux de l’emploi des personnes en situation de handicap suite au constat alarmant du taux de chômage de cette catégorie de population (18% soit le double de la moyenne nationale). Actuellement, l’obligation du taux d’emploi est de 6%.

Sont comptabilisés tous les travailleurs handicapés quelles que soient la durée et la nature de leur contrat.

À partir de janvier 2025

Ce taux sera révisé par entreprise en fonction de la part des bénéficiaires de l’obligation d’emplois dans la population active et à leur situation au regard du marché du travail. Il ne pourra pas être inférieur à 6%.

À partir de 2020  

Le taux sera apprécié au niveau de l’entreprise et non plus par établissement.
Les emplois réalisés par les contrats de sous-traitance avec les Entreprises Adaptées (EA), les ESAT (Établissements ou Services d’Aide par le Travail) et les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) ne seront plus comptabilisés dans le taux d’emploi direct.

Le plafond du taux d’emploi de 2% de stagiaires est supprimé.
Les stagiaires, intérimaires sont inclus dans le calcul du taux d’emploi direct.
Le maintien dans l’emploi sera aussi l’un des critères de calcul pour le taux d’emploi direct.

L’employeur pourra s’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés :

  • Soit par un accord agréé de Branche, de Groupe ou d’Entreprise;
  • Soit par le versement d’une contribution annuelle.

                  Celle-ci pourra être dégressive en fonction :

  • Des dépenses supportées directement par l’employeur en passant par des contrats de fournitures, de sous-traitances et prestations de services par des entreprises adaptées : ESAT et TIH.
  • Des dépenses supportées directement par l’entreprise et destinées à favoriser l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
  • Par des «emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières», occupés par des salariés.

Dispositions diverses

Désignation obligatoire d’un référent chargé : d’informer, d’orienter et accompagner les personnes handicapées (entreprise d’au moins 250 salariés).
Les recours au télétravail, formulés par le salarié handicapé ou un salarié proche aidant devront en cas de refus recevoir systématiquement un avis motivé de l’employeur. L’accord handicap devra définir les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation de télétravail.
Lorsque le handicap d’une personne est irréversible, la RQTH sera attribuée de façon définitive.

Toutes ces « améliorations » restent encore insuffisantes car même avec un accord qui va au-delà de cette règlementation, nous nous apercevons que les préjugés restent, que l’emploi direct n’est pas suffisant et que les conditions de travail et de maintien dans l’emploi d’un travailleur handicapé ne sont pas respectées.

  Toutes nos énergies en commun pour faire avancer chacun  

Toutes nos énergies en commun pour faire avancer chacun  

Dans la continuité de la campagne fédérale sur le handicap et comme annoncé, nous mettons à votre disposition le livret handicap. Celui-ci s’inscrit dans le timing du déploiement pour les élections professionnelles et dans la semaine pour l’emploi des personnes handicapées du 18 au 22 novembre 2019 mais aussi tout au long de l’année.

📑 Télécharger le livret