L’INCERTITUDE POUR LES AGENTS CONTINUE !!!
RAPPEL !!
La loi Borne a fermé le régime spécial vieillesse (RSV) uniquement pour les agents embauchés à compter du 1er septembre 2023 (clause dite « du grand père »). Mais, pour autant, un risque existe pour ceux embauchés avant. Car, la loi prévoit que toute interruption de cotisations à la CNIEG entraine une sortie du RSV pour les périodes statutaires qui suivront cette interruption. Suite aux réactions des employeurs et des organisations syndicales de la Branche, le gouvernement devait modifier cette écriture. Les organisations syndicales ont proposé de réécrire le texte en indiquant que « toute suspension du contrat de travail entraînait le maintien de l’agent-e au RSV ».
Le gouvernement n’a pas modifié l’écriture dans le décret d’application de la loi (28 juillet 2023). Cela n’a pas été le cas non plus dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 (LFSS 2024) qui a renvoyé à un décret spécifique. Ce décret doit lister les congés pour lesquels il y aura maintien du régime spécial vieillesse, ce qui signifie que tous les congés ne permettront pas ce maintien, contrairement à ce que la CGT et les autres organisations syndicales revendiquent.
Ce décret devait être présenté en décembre puis janvier. Les administrateur·rices CGT de la CNIEG ont appris qu’il est encore repoussé en raison du remaniement ministériel.
