Mentions légales

« Mentions légales » du site Internet FNME-CGT

Informations éditeur :

Ce site est édité par la Fédération CGT des Mines et de l’Énergie.

FNME – CGT
263 rue de Paris
93100 Montreuil

Nom du directeur de publication : Sébastien Menesplier
Responsable du site : Stéphane Gravier

Conditions générales d’utilisation :

Le site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.

Le site est ouvert pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du Secrétariat fédéral ou du CEF.

Toute reproduction est soumise à autorisation de son auteur. Les éléments présents sur le site sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation préalable du responsable du site est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou dessins et/ou marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 3000 000 euros d’amende, conformément aux articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les Photos :

Les photographies présentes sur ce site font l’objet de droits réservés. Toute reproduction est soumise à autorisation de son auteur.

Les liens :

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Fédération Cgt des Mines et de l’Énergie, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. À l’inverse, la création de liens avec ce site est libre, sous réserve d’en informer la FNME-CGT qui peut à tout moment refuser. La FNME CGT ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et elle ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par la FNME CGT.

Informations sur les cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et à la faciliter.
Dans le cas du site de la FNME-CGT, deux types de cookies sont utilisés :
– Les cookies permettant le fonctionnement du site.
– Les cookies permettant d’effectuer des statistiques de visites sur le site.
Des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, pour améliorer la qualité du site qui vous est proposé. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Données à caractère personnel :

Le terme « données à caractère personnel », à le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.fnme-cgt.fr.

L’utilisation des informations nominatives recueillies par ce site respecte la réglementation « informatique et libertés », le Règlement Général sur la Protection des Données et l’objet strictement syndical de la CGT.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site.

Vous trouverez ci-dessous les différentes zones du site sur lesquelles vous pouvez être amené à nous communiquer volontairement des données personnelles. Elles ne sont recueillies qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes. Pour chacune des zones, vous pourrez trouver les informations collectées, pourquoi elles le sont et la durée de conservation.

Page « Pétitions » http://www.fnme-cgt.fr/index.php/petitions :

Informations collectées :
– Nom
– Prénom
– Mail
– Profession
Utilisation des données :
– Les noms, prénoms et professions sont affichées sur la page de la pétition dans la liste des signataires.
– La liste peut être récupérée par nos soins pour être utilisée dans le cadre de la pétition.
Durée de conservation des données :
Les données collectées lors de la signature des pétitions sont gardées dans nos bases de données 36 mois avant d’être supprimées.

Page « Je me syndique » http://www.fnme-cgt.fr/index.php/je_me_syndique

Informations collectées :
– Nom
– Prénom
– Adresse postale
– Code postal
– Ville
– Numéro de téléphone
– Mail
– Entreprise
Utilisation des données :
Nous utilisons ces données pour vous mettre en contact avec un responsable de l’organisation CGT de votre entreprise et/ou de votre zone géographique afin de compléter votre adhésion.
Durée de conservation des données :
Les données collectées ne sont pas stockées dans la base de données du site. Elles sont traitées directement par mail par nos services.

Page « Questionnaires »

Les pages des questionnaires ne sont pas accessibles directement via le site, elles le sont depuis des URL spécifiques.

Informations collectées :
Les informations collectées varient en fonctions des questionnaires.
Utilisation des données :
Nous utilisons ces données afin de réaliser des statistiques qui nous permettent d’analyser les réponses et de proposer des actions en conséquence.
Durée de conservation des données :
Les données collectées via les formulaires sont gardées dans nos bases de données 36 mois avant d’être supprimées.

Droit d’accès, de modification et de suppression :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse suivante : fnme@fnme-cgt.fr

Création & maintenance :

La direction artistique, la charte graphique, le développement, la maintenance et le suivi de production sont effectués par : l’Agence JAAM – 115, rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris – contact@agence-jaam.fr

Hébergement :

Le site est hébergé par l’Aful-CGT – 93100 Montreuil

Pour toute remarque à propos du site, écrire à :
• FNME – CGT
263 rue de Paris
93516 Montreuil Cedex
• E-mail : fnme@fnme-cgt.fr